La clé des champs

Conditions générales de vente

1. Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute réservation au sein du gîte La Clé des Champs, destiné à l’accueil de groupes (hébergements, espaces communs, et le cas échéant privatisation du site).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Réservation – Formation du contrat

La réservation devient ferme et définitive après : validation écrite (devis/contrat/confirmation), et paiement de l’acompte prévu à l’article 4.

3. Prix – Prestations

Les prix sont indiqués en euros.
Le devis/contrat précise : capacité, espaces inclus, options éventuelles (linge, ménage, petits-déjeuners, etc.), horaires, règles particulières et conditions spécifiques (privatisation, salle, etc.).

La taxe de séjour, lorsqu’elle s’applique, est due selon le tarif en vigueur.

4. Conditions de paiement

Acompte : 50% du montant total à la réservation, pour bloquer la date.
Solde : 50% à régler au plus tard 7 jours avant l’événement / l’arrivée.
En cas de réservation à moins de 7 jours : paiement de la totalité à la réservation.

À défaut de paiement du solde dans les délais, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de refuser l’accès, dans les conditions prévues à l’article 11.

5. Dépôt de garantie (caution) à définir au cas par cas

5.1 Montant

En cas de privatisation (site et/ou salle de réception), une caution de 2 000€ est exigée à la remise des clés.
Elle couvre notamment : dégradations, casse, matériel manquant, nettoyage non conforme, surcoûts ou interventions techniques (ex : débouchage).

5.2 Restitution

La caution est restituée après l’état des lieux de sortie, sous réserve d’absence de retenues. En cas de dommages, les frais pourront être déduits partiellement ou totalement de la caution.

6. Horaires – Arrivée / Départ – Libération des lieux

Arrivée : à partir de 11h
Libération des chambres : 10h
Libération du site :

  • 16h en été
  • 18h en hiver

Horaire de départ : à convenir ensemble selon l’organisation de l’événement et les conditions prévues au devis/contrat.

Tout dépassement non autorisé peut entraîner une facturation complémentaire.

7. Capacité – Occupation – Sécurité

Le nombre d’occupants ne doit jamais dépasser la capacité prévue au devis/contrat.
Le locataire est responsable de ses invités et du respect des règles de sécurité.
Les mineurs restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents/accompagnants.

8. Règlement intérieur – Usage des lieux

Le locataire s’engage à :

  • respecter le voisinage (bruit, stationnement, respect des lieux) ;
  • respecter les équipements, le mobilier et l’état général du gîte ;
  • respecter les consignes affichées et/ou remises (tri, sécurité, nuisances sonores, interdictions, etc.).

9. Ménage – Restitution du gîte

Sauf option “ménage inclus” prévue au devis/contrat, le gîte doit être rendu :

  • rangé, poubelles évacuées (tri effectué),
  • vaisselle propre et rangée,
  • surfaces et sols rendus dans un état correct,
  • matériel remis à sa place.

En cas de nettoyage insuffisant, une remise en état pourra être facturée et/ou retenue sur caution selon l’état constaté.

10. Dégradations – Casse – Interventions

Toute casse ou dégradation doit être signalée dès constatation.
Les frais de remplacement/réparation et, si nécessaire, d’intervention (débouchage, remise en état…) seront facturés au réel et/ou déduits de la caution.

11. Annulation (hors force majeure)

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis/contrat :

  • En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au propriétaire.
  • En cas d’annulation à moins de 7 jours avant l’arrivée/événement, le montant total peut être dû si la date ne peut pas être relouée.

12. Force majeure (annulation / impossibilité)

En cas d’annulation justifiée par un cas de force majeure (événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat), les parties conviennent que :

  • Le remboursement des sommes versées pourra être effectué dans un délai maximum de 4 mois, ou
  • Un report pourra être proposé selon disponibilités, d’un commun accord.

13. Assurance – Responsabilité

Le locataire atteste disposer d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages causés par lui-même et ses invités. Une attestation peut être demandée avant la remise des clés selon les conditions du contrat.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages aux effets personnels.

14. Réclamations – Règlement amiable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : lacledeschamps@gite-montenois.fr
Une solution amiable sera recherchée en priorité.

15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la réservation et à la facturation. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant lacledeschamps@gite-montenois.fr