La Clé des Champs — Montenois, Doubs

Conditions générales de vente

50 %

d’acompte à la réservation

21 jours

avant l’arrivée pour le solde

2 000 €

de caution en privatisation

300 €

de caution Jasmine, Girafe, Cheval

1. Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute réservation au sein du gîte La Clé des Champs, destiné à l’accueil de groupes (hébergements, espaces communs, et le cas échéant privatisation du site).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Réservation – Formation du contrat

La réservation devient ferme et définitive après : validation écrite (devis/contrat/confirmation), et paiement de l’acompte prévu à l’article 4.

3. Prix – Prestations

Les prix sont indiqués en euros.
Le devis/contrat précise : capacité, espaces inclus, options éventuelles (linge, ménage, petits-déjeuners, etc.), horaires, règles particulières et conditions spécifiques (privatisation, salle, etc.).

La taxe de séjour, lorsqu’elle s’applique, est due selon le tarif en vigueur.

4. Conditions de paiement

Acompte : 50% du montant total à la réservation, pour bloquer la date.
Solde : 50% à régler au plus tard 21 jours avant l’événement / l’arrivée.
En cas de réservation à moins de 21 jours : paiement de la totalité à la réservation.

À défaut de paiement du solde dans les délais, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et/ou de refuser l’accès, dans les conditions prévues à l’article 11.

5. Dépôt de garantie (caution)

5.1 Montant

En cas de privatisation (site et/ou salle de réception), une caution de 2 000 € est exigée à la remise des clés. Elle couvre notamment : les dégradations, la casse, le matériel manquant, le nettoyage non conforme, les surcoûts ou interventions techniques (ex. : débouchage).

Pour les hébergements « Maison de Jasmine », « Girafe » et « Cheval », une caution de 300 € est exigée à la remise des clés. Cette caution garantit le respect des lieux ainsi que la prise en charge des éventuelles dégradations, casses, matériels manquants ou frais de remise en état.

5.2 Restitution

La caution est restituée après l’état des lieux de sortie, sous réserve d’absence de retenues. En cas de dommages, les frais pourront être déduits partiellement ou totalement de la caution.

6. Horaires – Arrivée / Départ – Libération des lieux

Arrivée : à partir de 17 h 00
Libération des chambres : 10 h 00
Libération du site privatisation:

  • 17 h 00 en été
  • 17 h 00 en hiver

Horaire de départ : à convenir ensemble selon l’organisation de l’événement et les conditions prévues au devis/contrat.

Tout dépassement non autorisé peut entraîner une facturation complémentaire.

7. Capacité – Occupation – Sécurité

Le nombre d’occupants ne doit jamais dépasser la capacité prévue au devis/contrat.
Le locataire est responsable de ses invités et du respect des règles de sécurité.
Les mineurs restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents/accompagnants.

8. Règlement intérieur – Usage des lieux

Le locataire s’engage à :

  • respecter le voisinage (bruit, stationnement, respect des lieux) ;
  • respecter les équipements, le mobilier et l’état général du gîte ;
  • respecter les consignes affichées et/ou remises (tri, sécurité, nuisances sonores, interdictions, etc.).

9. Ménage – Restitution du gîte

Sauf option “ménage inclus” prévue au devis/contrat, le gîte doit être rendu :

  • rangé, poubelles évacuées (tri effectué),
  • vaisselle propre et rangée,
  • surfaces et sols rendus dans un état correct,
  • matériel remis à sa place.

En cas de nettoyage insuffisant, une remise en état pourra être facturée et/ou retenue sur caution selon l’état constaté.

10. Dégradations – Casse – Interventions

Toute casse ou dégradation doit être signalée dès constatation.
Les frais de remplacement/réparation et, si nécessaire, d’intervention (débouchage, remise en état…) seront facturés au réel et/ou déduits de la caution.

11. Annulation (hors force majeure)

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis/contrat :

  • En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au propriétaire.
  • En cas d’annulation à moins de 21 jours avant l’arrivée/événement, le montant total peut être dû si la date ne peut pas être relouée.

12. Force majeure (annulation / impossibilité)

En cas d’annulation justifiée par un cas de force majeure (événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat), les parties conviennent que :

  • Le remboursement des sommes versées pourra être effectué dans un délai maximum de 4 mois, ou
  • Un report pourra être proposé selon disponibilités, d’un commun accord.

13. Assurance – Responsabilité

Le locataire atteste disposer d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages causés par lui-même et ses invités. Une attestation peut être demandée avant la remise des clés selon les conditions du contrat.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages aux effets personnels.

14. Réclamations – Règlement amiable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : lacledeschamps@gite-montenois.fr
Une solution amiable sera recherchée en priorité.

15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la réservation et à la facturation. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant lacledeschamps@gite-montenois.fr

16. Règlement – Animaux de compagnie

Pour le confort, la sécurité de tous et la préservation de nos hébergements, nous vous remercions de respecter les règles suivantes :

Les animaux de compagnie ne doivent pas rester seuls dans les hébergements.
Ils doivent rester sous la surveillance de leur propriétaire pendant toute la durée du séjour.

Il est interdit de laisser un animal seul dans un hébergement, même pour une courte durée, sauf accord préalable de la direction.

Un animal laissé seul peut provoquer, notamment par stress ou anxiété, des dégradations du mobilier, des équipements, de la literie, des portes ou de tout autre matériel.

Sur l’ensemble du domaine, les animaux doivent être attachés (laisse obligatoire).
Cela permet d’assurer la sécurité de tous (visiteurs, enfants, animaux) et de préserver la tranquillité des lieux.

Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire ou gardien de l’animal est responsable des dommages causés par celui-ci.

Conformément à l’article 1243 du Code civil, le propriétaire d’un animal, ou la personne qui en a la garde, est responsable des dommages causés par l’animal, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé.

Toute dégradation constatée et imputable à un animal pourra donc être facturée au propriétaire de celui-ci, sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement du matériel endommagé.

En cas de dommage, nous pourrons demander au propriétaire de déclarer le sinistre à son assurance responsabilité civile afin que celle-ci puisse étudier sa prise en charge. À défaut d’assurance couvrant le dommage, le propriétaire reste personnellement responsable de son indemnisation.

Merci pour votre vigilance

Ces règles sont mises en place dans un objectif de prévention et de respect des lieux, afin que chaque voyageur puisse profiter pleinement de son séjour à La Clé des Champs.

Merci de prendre soin de nos hébergements comme vous prendriez soin des vôtres.

La Direction – Gîte La Clé des Champs

Une question sur nos conditions ?

Écrivez-nous avant votre réservation, nous vous répondrons avec plaisir.